49.3 on n'y échappe pas

Motion de censure des gauches et écologistes, déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la constitution.
Les députés signataires considèrent que l'utilisation, par un gouvernement issu de la gauche, de l'article 49-3 de la Constitution, sur un texte portant réforme du Code du Travail, est un acte politique d'une extrême gravité.

Parmi les signataires, les députés Alfred MARIE-JEANNE et Jean-Philippe NILOR.