Les produits sableux et rocheux, charriés dans le lit de la Rivière du Prêcheur, par les coulées successives de boue que d’aucuns appellent les «lahars» pour paraître savants, attisent les convoitises !
Le lobby des carriers monte au créneau et cherche par tout moyen à influencer les responsables élus et préfectoraux.
Ils prétendent même (peut-être au nom de la charité chrétienne) qu’ils sont prêts à curer le lit de la rivière GRATUITEMENT !
Ils vont jusqu’à accuser les élus de la Collectivité Territoriale Martinique d’être des incompétents !
Qu’est-ce qui les intéresse en réalité ?
C’est de faire de l’argent !!!
La rivière n’est pas pour eux un écosystème où il y a une faune vivante, mais une source de profits.
C’est une mine d’où on peut extraire des matériaux à commercialiser.
Quitte à «décaler» la rivière du #Prêcheur et son affluent la rivière #Samperre !!!
Devant toutes ces spéculations d’affairistes, le moment venu pour nous de révéler la réalité juridique que nous avons découverte en arrivant aux responsabilités à la CTM en janvier 2016, au sujet de ces deux rivières !
Nous avons découvert deux conventions et un appel d’offres, trois actes ayant pour objet la gestion de la rivière du Prêcheur et son affluent la rivière Samperre :
- Une convention passée entre l’Etat et l’ex-Région Martinique
- Une convention passée entre la Ville du Prêcheur et l’ex-Région Martinique
- Un appel d’offres ayant pour objet de désigner une entreprise pour assurer «l’entretien de la rivière du Prêcheur et des travaux de curage»
1°) LA CONVENTION ETAT-REGION MARTINIQUE :
Il s’agit d’une «Convention relative au transfert expérimental à la Région Martinique de la compétence pour aménager et entretenir le domaine public fluvial de la rivière du Prêcheur de l’embouchure à la source.»
Au titre de cette convention, l’Etat, qui reste propriétaire du domaine public fluvial, a confié à la Région Martinique la charge de la gestion pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2015.
La Région Martinique qui a accepté la charge d’exercer les «missions d’aménagement, d’entretien et d’exploitation du domaine géré», n’a pas la liberté d’agir car l’Etat a gardé les «missions de police des eaux, de la conservation du domaine public fluvial, de la pêche et de la chasse.» (Fin de citations)
Il faut, également, savoir que transfert de ces nouvelles charges à la Région Martinique était accompagnée de la promesse d’une nouvelle ressource venant de l’Etat, qui, en dépit de son faible montant (14.073 € par an), n’a fait, jusqu’à aujourd’hui, l’objet d’aucun versement !
2°) LA CONVENTION VILLE DU PRECHEUR – REGION MARTINIQUE :
Cette seconde convention, sans dispositions financières, qui a pris effet également en janvier 2015, a pour objet de répartir les rôles entre la Ville du Prêcheur et la Région Martinique :
- A la Ville du Prêcheur, la mission de surveillance de la rivière et «l’information de tous les usagers du domaine publique fluvial (riverains et entreprises)»
- A la Région Martinique la mission d’assurer la «maîtrise d’ouvrage des marchés publics nécessaires à l’entretien et l’aménagement de la rivière» et en particulier la prise en charge financière de ces travaux.
3°) LE MARCHE D’ENTRETIEN DE LA RIVIERE ET DES TRAVAUX DE CURAGE :
Après la mise en place de la CTM, en janvier 2016, nous avons découvert qu’appel d’offres avait été lancé par l’ex-Président de la Région Martinique, en novembre 2015, soit 15 jours avant le 1er tour des élections de la CTM avec une date de remises des offres fixée entre le 1er et 2ème tour des élections de décembre 2015 !
Plus curieux encore, alors que la gestion de la Rivière du Prêcheur avait été transférée depuis près d’un à l’ex-Région, nous avons découvert que le DCE (dossier de consultation des entreprises) avait été rédigé par la DEAL qui avait été choisi, sans mise en concurrence, par l’ex-président de Région, pour assurer la mission de maître d’œuvre.
La lecture des pièces du marché qui a été attribué à une entreprise martiniquaises, nous a révélé que, l’essentiel des pouvoirs de décisions sur le chantier étaient confié aux fonctionnaires d’Etat de la DEAL, l’ex-Région n’ayant que la charge de payer le coût des travaux !
Ce marché d’un type particulier, prévoit que, lors des travaux de curage, l’entreprise est rémunérée pour les travaux de curage, le transport et la mise en décharge des déchets sous le contrôle de la DEAL (maître d’œuvre).
Lorsque les matériaux pierreux peuvent être valorisés, l’entreprise est rémunérée pour le curage et le transport jusqu’à une zone de dépôt, agréé par la DEAL, mais l’entreprise paie, à un prix convenu dans la contrat de marché, pour disposer librement de ces matériaux !!!
Autre curiosité, seuls les engins de l’entreprise désignée pour les travaux, sont autorisés à évoluer dans le lit de la rivière, par le maître d’œuvre !
Telle est la réalité juridique que nous avons découverte en étudiant les documents que nous avons trouvés en arrivant à la CTM.
La loi faisant obligation à la CTM d’assumer l’intégralité des engagements pris par l’ex-Région et l’ex-Département, nous sommes contraints d’assumer.
Toutefois, vu la multitude de réunions que tiennent les diverses, à la Mairie ou à la Sous-Préfecture, une question se pose :
Dans la gestion de la rivière du Prêcheur qui commande ?
Le Maire du Prêcheur, parce que son territoire est traversé par la rivière ?
Le Préfet parce qu’il a gardé la police de l’eau et que, selon les dispositions du marché passé avec l’entreprise ses services devrait assumer rôle de maître d’œuvre ?
Le Président du Conseil Exécutif de CTM, à qui la convention Etat-Région pour le transfert de gestion, confie le rôle de Maitre d’ouvrage avec la charge de payer le coût de travaux?
Quand de surcroit, le lobby des carriers viennent poser la question de la gestion des matériaux valorisables, issus du curage de la rivière du Prêcheur et des profits commerciaux qu’ils peuvent générer, le confusion devient totale !
A chacun de se faire son jugement !!!
Le 24 janvier 2018
Daniel MARIE-SAINTE
Conseiller Exécutif de la CTM
En charge des infrastructures
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