mardi 16 novembre 2010

Gouvernance : Les gouvernements doivent améliorer la productivité du secteur public, selon l’OCDE

Pour que les gouvernements jouent leur rôle dans le rétablissement de la croissance économique, il faudra  stimuler la productivité du secteur public et obtenir un rendement maximal des investissements technologiques. C’est l’une des conclusions qu’ont tirées les ministres de l’OCDE réunis à Venise le 15 novembre sous la présidence du ministre italien Renato Brunetta, chargé de l’administration publique et de l’innovation.

« Une ferme volonté politique et une vigoureuse impulsion seront cruciales pour réformer le secteur public », a déclaré Aart de Geus, Secrétaire général adjoint de l’OCDE. « Les ministres reconnaissent le rôle qu’ils doivent jouer pour assurer des services publics plus efficaces ».

Les ministres de plus de 20 pays ont notamment débattu de la nécessité de renforcer la confiance dans l’autorité publique par un engagement plus ouvert et plus transparent à l’égard des citoyens. Cela exige des réformes pour mieux préparer le secteur public aux défis futurs et réagir plus rapidement à l’évolution des besoins et à la compression des budgets.

Les ministres ont demandé à l’OCDE de rassembler des données et de faire le point régulièrement sur les progrès accomplis par les gouvernements dans l’amélioration des performances du secteur public. Ils ont  souligné le rôle que l’OCDE pouvait  jouer dans l’identification des défis actuels et futurs qui se posent aux gouvernements et ont demandé à l’Organisation de proposer des solutions optimales en termes de coût‑efficacité pour les aider à mettre en place un secteur public plus efficient et plus efficace.

vendredi 12 novembre 2010

Biens mal acquis : décision de la Cour de Cassation


Biens mal acquis : sommes-nous à la veille d’une décision historique ?
Le CCFD-Terre Solidaire rappelle les enjeux de la décision de la Cour de Cassation

Demain, 9 novembre 2010, la Cour de Cassation tranchera sur la recevabilité de la plainte d’une association dans une affaire de corruption(1). Il s’agit de décider si une enquête indépendante peut  être déclenchée par une association en vue de la saisie, voire de la restitution d’avoirs détournés au détriment des populations du Sud.

Le CCFD-Terre Solidaire, dont le premier rapport « Biens mal acquis » en 2007, avait déclenché dépôt de plainte et réactions multiples(2), regrette la passivité des pays riches – notamment la France - à restituer les avoirs volés aux pays en développement. Une passivité qui ne se dément pas, comme le montre le document « Chronique 2009-2010 d’un engagement qui patine » que le CCFD-Terre Solidaire publie ce jour avec Sherpa (en pièce jointe).

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention de Mérida en 2005 (3), signée par plus de 140 pays, la restitution des biens mal acquis est un principe clé du droit international. Autrement dit, les pays qui ont été pillés par leurs dirigeants peuvent obtenir que l’argent volé leur soit rendu. En théorie du moins, car dans la pratique, le CCFD-Terre Solidaire montre dans le rapport actualisé « Biens mal acquis : à qui profite le crime » que 1 à 4% seulement des avoirs détournés ont été restitués aux populations spoliées. Alors que les sommes en jeu sont considérables : entre 105 et 180 milliards de dollars pour une trentaine de pays du Sud.

En effet, la Convention de Merida réservant aux seuls États spoliés la possibilité de demander la restitution des avoirs, cela limite fortement les demandes(4) : on imagine mal comment des dynasties en place pourraient s’en prendre à leur propre patrimoine familial ! Par ailleurs, peu de gouvernements du Sud ont la motivation nécessaire pour s’engager dans de telles démarches. Ainsi, le gouvernement congolais (RDC) a tellement rechigné à demander la restitution des avoirs de Mobutu que la Suisse a fini par rendre à la famille de l’ancien dictateur les fonds qu’elle avait gelés...  

Si la Cour casse la décision de la Cour d’appel(5), ce serait la première fois en France - la deuxième fois au monde (6) – qu’une enquête sur l’origine du patrimoine d’un chef d'État étranger serait ouverte à la demande d’une association. Au-delà des relations franco-africaines, c’est bien la capacité de la justice française à poser des limites au pillage des pays du Sud qui est en jeu.

Le CCFD-Terre solidaire qui mène actuellement la campagne « Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux»(7), suivra le verdict avec attention.

Contact : Véronique de La Martinière :  01 44 82 80 64 – 06 07 77 05 80  -
 
Chronique BMA-Sherpa CCFD-Terre Solidaire 2010                                                            

mercredi 10 novembre 2010

Les pays de L’ASEAN de retour à une croissance d’avant crise, l’OCDE projette une croissance plus équilibrée à travers la région


 
Les six principaux pays de l’ASEAN ont rebondi après la crise économique globale, avec des perspectives de croissance à moyen-terme revenant aux niveaux d’avant crise, selon les Perspective économiques de l’Asie du Sud-est 2010 par le Centre de développement  de l’OCDE.
 
Grâce au rétablissement économique en cours à travers la région, la croissance annuelle du PIB des six pays de l'ASEAN sera en moyenne de 6% sur la période 2011-2015, au même niveau que pour la période 2003-2007.
 
CROISSANCE ANNUELLE DU PIB (pourcentage en terme réel)
 
 
2010
2015
Moyenne 2003-2007
Moyenne 2011-15
Indonésie
6.1
7.1
5.5
6.6
Malaisie
6.5
5.3
6.0
5.5
Les Philippines
6.0
4.4
5.7
4.6
Singapour
14.0
4.5
7.5
4.7
Thailande
7.0
5.1
5.6
5.2
Viet Nam
6.8
7.2
8.1
7.1
Moyenne des six pays
7.3
6.0
6.1
6.0
 
Source: Centre de Développement  de l’OCDE (MPF-SAEO 2010)
Pour accéder au format Excel : http://dx.doi.org/10.1787/888932344957
 
Malgré des perspectives positives, Kiichiro Fukasaku, à la tête du bureau Asie et Pacifique du Centre de développement de l'OCDE, a constaté que la croissance à venir devrait être plus équilibrée à travers les pays de l’ASEAN: ‘La crise financière globale a offert une opportunité aux pays du Sud-est asiatique de repenser les stratégies de croissance du passé et a défini  de  nouveaux objectifs de développement. L’intégration régionale ainsi que les efforts nationaux aideront à promouvoir une croissance plus équilibrée dans la région’.
 
Afin d’obtenir une croissance régionale équilibrée, les pays du Sud-est asiatiques devraient mettre en œuvre les actions suivantes de toute urgence: améliorer les structures fiscales à moyen-terme, stimuler la compétitivité externe en soutenant de nouveaux secteurs à croissance et, développer une infrastructure de transport régionale intégrée.
 
1. L’amélioration des politiques de structures fiscales est critique pour l’exécution des projets de développements nationaux. Les projets de développement sur cinq ans des pays de l’ASEAN - visant le développement des infrastructures, la réduction de la pauvreté et la protection sociale - exigeront des finances publiques solides. ‘Des règles fiscales bien conçues, des institutions fiscales indépendantes et des cadres budgétaires de moyen-terme conformes aux projets du développement national  devront encore  être créés,’ a dit Kensuke Tanaka du Centre de Développement  de l’OCDE.
 
2. La stimulation de la compétitivité externe des secteurs prioritaires de l’ASEAN est la clé pour bénéficier pleinement des avantages de la création d’une communauté économique de l’ASEAN. Un défi majeur consiste à réduire la dépendance excessive aux exportations basées sur une gamme étroite de produits électroniques – surtout,  en ce qui concerne les composants - et monter par la suite dans la chaîne de valeur. Les pays de l’ASEAN devraient aussi développer des produits plus spécialisés dits de « niche » dans les neuf secteurs prioritaires[1]. Par exemple, la diversification dans les marchés de produits et services médicaux fournirait une nouvelle source commerciale de croissance.
 
3. Le développement d’une infrastructure de transport davantage intégrée est nécessaire afin d’encourager la connectivité régionale et subrégionale. Les défis consistent à surmonter les coûts de transports excessivement élevés, résoudre la congestion urbaine, et améliorer la compétition et l'efficacité des transports aériens. L’exploration de nouvelles méthodes de financement, telles que par exemple,  les obligations pour le financement de l’infrastructure qui ont déjà fait leurs preuves dans les pays de l'OCDE, pourrait  aussi être appliquée dans le secteur des transports du Sud-est asiatique. Cependant, l'infrastructure seule ne suffit pas. Les pays de l’ASEAN doivent améliorer les politiques ainsi que la règlementation du secteur des transports, tout en renforçant la coopération régionale, notamment à travers des initiatives et des accords multilatéraux.
 
Contacts Presse:
International: Elodie Masson, elodie.masson@oecd.org, T: +33 1 45 24 82 96 begin_of_the_skype_highlighting              +33 1 45 24 82 96      end_of_the_skype_highlighting
Asie: Noriko Mimura, noriko.mimura@oecd.org, T: + 81 3 55 32 00 26 begin_of_the_skype_highlighting              + 81 3 55 32 00 26      end_of_the_skype_highlighting

Notes aux Éditeurs:
 
Le Centre de développement de l'OCDE
Le Centre de Développement de l’OCDE (www.oecd.org/dev ) permet aux décideurs de l'OCDE et aux pays en développement de trouver des solutions novatrices aux défis mondiaux du développement, de la lutte contre la pauvreté et la réduction de l'inégalité. C'est une institution privilégiée au sein de l'OCDE et de la communauté internationale, où les gouvernements des pays membres et des pays partenaires, les entreprises privés et les organisations de la société civile discutent des questions d'intérêt commun dans un cadre informel.
 
Perspectives économiques d’Asie du Sud-est
Le rapport Perspectives économiques d’Asie du Sud-est, est une nouvelle publication économique régionale publiée par le Centre de Développement de l’OCDE, et sert de référence à l'OCDE en matière de croissance économique en Asie, de développement et d'intégration régionale. Il se concentre sur les dix pays de l’Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN) - Brunei Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, les Philippines, Singapour, Thaïlande et Viet Nam - et répond à des questions économiques d’actualité  en Chine et  en Inde afin de refléter au mieux le développement économique de la région. Pour davantage d'information, veuillez consulter www.oecd.org/dev/asiapacific .
 
 
[1] Les neufs secteurs prioritaires de l’ASEAN sont les suivants : les produits d'agricoles, l’automobile, l'équipement TIC, l'électronique, les pêches, les produits et services médicaux, les produits du caoutchouc, les textiles et l'habillement, et les produits forestiers.


[1] Les neufs secteurs prioritaires de l’ASEAN sont les suivants : les produits d'agricoles, l’automobile, l'équipement TIC, l'électronique, les pêches, les produits et services médicaux, les produits du caoutchouc, les textiles et l'habillement, et les produits forestiers.