Afin de permettre à tout un chacun de comprendre le débat entre Martinique Transport et la CFTU, il convient de rappeler les principes sur lesquels est fondé une délégation de service public (DSP).
La DSP pour le transport sur le territoire de la CACEM est un contrat qui lie deux parties :
- D’une part, Martinique Transport, représenté par son Président Mr Alfred MARIE-JEANNE et désigné « l’Autorité délégante »,
- D’autre part, la Compagnie Foyalaise de Transports Urbain (CFTU), mandataire d’un groupement momentané d’entreprises de transport, représenté par son président Mr Alain ALFRED et désigné « le délégataire ».
L’objet du contrat de DSP est de confier au « délégataire » l’exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de la CACEM.
Le délégataire dispose d’une exclusivité pour les lignes listées dans le contrat qui constituent le réseau « Mozaïk » au sein duquel ont été intégrées les deux lignes du TCSP.
Les prestations attendues du « délégataire » sont notamment les suivantes :
- la gestion du personnel
- la responsabilité des opérations de transport
- la relation avec les usagers
- la garde des biens du service de transport.
Le « délégataire » a une obligation de résultat pendant toute la durée du contrat qui s’étale sur plusieurs années.
« L’Autorité Délégante » pendant toute la durée du contrat de DSP exerce les compétences d’Autorité Organisatrice de Transport.
A ce titre, notamment, « l’Autorité Délégante » :
- Décide de la consistance et de la nature des dessertes, de la tarification et de la billettique ;
- Décide des tarifs à faire payer par les usagers
- Verse une contribution forfaitaire au « Délégataire », etc.
Le contrat DSP définit les conditions financières du service public de transports des voyageurs, à savoir :
- Les RECETTES (R), essentiellement constituées de la vente des titres de transport auprès de l’ensemble des usagers et complétées de la commercialisation d’espaces publicitaires sur les bus et dans les stations, etc ;
- Les DEPENSES (D), essentiellement constituées des charges d’exploitation du service, des charges d’entretien des biens mise à disposition par « l’Autorité délégante » et l’amortissement des matériels du « Délégataire » ?
- La CONTRIBUTION FINANCIERE FORFAITAIRE (C), versée, chaque année, par « l’Autorité Délégante » au « Délégataire » en compensation de l’insuffisance de recettes résultant de la vente des tickets aux usagers.
Ces dispositions financières sont basées sur l’équation suivante : D = R+C.
Le règlement de la contribution financière forfaitaire par « l’Autorité Délégante » donne lieu à des versements mensuels au « Délégataire », sous réserve de la vérification du service fait !
Le règlement des sommes dues est soldé sur la base des pièces justificatives certifiées par un expert-comptable et par le commissaire aux comptes agréé du « Délégataire » !
Ce sont ces pièces justificatives qu’Alfred MARIE-JEANNE ne cesse de demander au Président de la CFTU !!!
D’où proviennent les ressources qui permettront à « l’Autorité Délégante » de verser la compensation financière forfaitaire au « Délégataire » ?
De deux sources :
- des taxes sur les carburants (essence eu gasoil), payées par les automobilistes,
- des taxes « Versement-Transport », payées par les employeurs des secteur public et privé de 11 salariés et plus, situés dans le périmètre de la CACEM !
Lorsqu’ on examine l’équilibre financier du système, on se rend compte que si le montant des « DEPENSES (D) » est exagéré par la CFTU, cela nécessite:
- soit une augmentation des tarifs des bus au détriment des voyageurs modestes,
- soit une augmentation de la taxe sur les carburants au détriment des automobilistes,
- soit une augmentation du niveau de la taxe versement Transport aux détriments des employeurs de 11 salariés et plus !
En définitive l’augmentation de la fiscalité pour les contribuables !
J’ai voulu porter ces éléments d’information dans le débat, afin que chacun des citoyens martiniquais constate qu’il est concerné, à un titre ou à un autre par les décisions qui seront prises !
Si la CFTU ne baisse pas « D » :
- l’augmentation de « R » impactera les usagers des transports collectifs,
-
- l’augmentation de « C » impactera les automobilistes acheteurs de carburants ou les entreprises de 11 salariés ou plus !...
Ces débats qui animent les rapports entre la « CFTU » dirigée par Alain ALFRED, un élu néo-ppm et « Martinique Transport » dirigé par Alfred MARIE-JEANNE, un élu patriote du MIM, ne sont, donc, pas des simples « cancans », comme veulent le faire croire certains journalistes en mal d’audience, mais des débats fondamentaux !
Le 28 janvier 2018
Daniel MARIE-SAINTE
Elu patriote du MIM
