Transparence fiscale : le Forum mondial lance des examens par pays

OCDE – Paris, le 18 mars 2010

La lutte internationale contre la fraude fiscale transnationale est entrée dans une nouvelle phase avec le lancement, à l’initiative des pays participant au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, d’un processus d’examens par les pairs, couvrant un premier groupe de 15 juridictions : Allemagne, Australie, Barbade, Bermudes, Botswana, Canada, Danemark, Îles Caïmans, Inde, Irlande, Jamaïque, Jersey, Maurice, Monaco, Norvège, Panama, Qatar, Trinidad & Tobago.

Ces examens marquent une première étape d’un processus qui doit durer trois ans et qui a été approuvé en février par le Forum mondial en réponse à l’appel lancé par les dirigeants des pays du G-20 réunis lors de leur sommet de Pittsburgh en septembre 2009 en vue d’une amélioration de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements. En plus d’un calendrier complet des prochains examens, le Forum mondial a aussi publié d’autres documents essentiels :

- le Mandat expliquant la norme d’échange de renseignements que les pays doivent respecter ;

- la Méthodologie de conduite des examens ;

- les Critères d’évaluation expliquant le mode de notation des pays.

Se félicitant de cette nouvelle avancée du programme de discipline fiscale internationale, le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a déclaré : « Le Forum mondial a su répondre sans délai à l’appel du G-20 en faveur d’un mécanisme solide d’examen par les pairs en vue de faire appliquer rapidement la norme de l’OCDE sur l’échange de renseignements. Il s’agit du processus d’examens par les pairs le plus complet du monde et il est fondé sur plusieurs décennies d’expérience de l’OCDE dans la conduite d’examens de ce type dans de nombreux autres domaines de prise de décision. J’espère en voir les premiers résultats plus tard cette année ».

Le Forum mondial réunit 91 pays et territoires, parmi lesquels des pays appartenant ou non à l’OCDE. Lors d’une réunion au Mexique en septembre 2009, les participants sont convenus de soumettre tous les membres ainsi que certains non-membres identifiés à des examens de la façon dont ils appliquent la norme. Ces examens se dérouleront en deux phases : une évaluation du dispositif législatif et réglementaire (phase 1) et une évaluation de l’application concrète de la norme (phase 2).

Les rapports d’examen seront publiés après leur adoption par le Forum mondial dont la prochaine réunion aura lieu à Singapour à la fin septembre 2010.

Mike Rawstron, président du Forum mondial a pour sa part déclaré : « Il s’agit là de l’examen approfondi le plus complet que l’on ait jamais mis sur pied en matière de coopération fiscale internationale. De nombreux progrès ont été accomplis au cours de ces dix-huit derniers mois, mais avec ces examens, nous plaçons la coopération fiscale internationale sur le devant de la scène. Le processus d’examen par les pairs va identifier les juridictions qui ne mettent pas en place les normes. Ces juridictions se verront guider quant aux changements qui s’imposent et fixer un délai pour rendre compte des améliorations qu’ils auront apportées à leur dispositif ».

Pour plus de précisions, veuillez contacter M. Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, (courriel : jeffrey.owens@ oecd.org ou tél. : +33 1 45 24 91 08) ou Pascal Saint‑Amans, Chef du Secrétariat du Forum mondial (courriel : pascal.saint- amans@oecd. org ou tél. : +33 1 45 24 97 46) ou veuillez consulter la page www.oecd.org/ tax/transparency et www.oecd.org/ fiscalite/ fraude.





* Louise Fietz

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