Contrairement à ce qui se raconte un peu partout, rien n’obligerait « Martinique Transport » a devenir actionnaire de la SAEM CFTU, au prétexte qu’elle aurait récupéré la compétence « Transport » !
A contrario, aucune loi, à ma connaissance, n’interdit à la CACEM de demeurer actionnaire de la SAEM CFTU au prétexte qu’elle aurait perdu la compétence « Transport » !
La CACEM, en réalité veut se retirer du capital de la SAEM CFTU, car cette dernière accuse un lourd déficit !
Ce déficit de la CFTU est essentiellement dû à une mauvaise gestion de ses dirigeants qui ont voté un mauvais plan de financement pour la construction d’un Centre Technique des Transports (CTT) à au quartier La Trompeuse à Fort de France.
Ce plan de financement, voté en novembre 2015, prévoyait que la SAEM CFTU puisse bénéficier d’un crédit bail de défiscalisation pour cet investissement.
Cela lui a été refusé par ses « amis » du gouvernement français par le canal de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)!
Cette information nous a été donnée, lors de la réunion du Conseil Communautaire de la CACEM du 26 avril 2017.
Lors de la réunion du Conseil Communautaire de la CACEM du 29 novembre 2017, le 1er Vice-Président nous apprenait qu’à cause de la mauvaise décision prise en 2015, les comptes de la CFTU présentaient un perte de près de 5M€ !
De ce fait, les comptes 2016, arrêtés le 11 juillet 2017 par le Conseil d’Administration de la CFTU, révélaient que les capitaux propres de la SAEM CFTU étaient devenus négatifs de : - 2.661.404 € !
Dans pareil cas, l’article L.222-249 du Code de Commerce dispose que : « lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le représentant légal est tenu, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer une nouvelle assemblée pour décider de la dissolution anticipée ou non » (Fin de citations)
La question, désormais posée, pour le devenir de la SAEM CFTU est :
Dissolution ou continuation ?
Des experts, consultés par la CACEM, ont indiqué que la seule solution pour assurer la survie de la SAEM CFTU était l’augmentation de son capital par ses actionnaires.
Le 27 novembre 2017, le Bureau Communautaire de la CACEM, qui se compose, entre autres ; des Maires des 4 villes de la CACEM, va prendre une position « paradoxale » :
- Oui pour « le principe de la continuité de le SAEM CFTU »
- Oui pour un retrait partiel de la CACEM du capital de la SAEM CFTU !
Selon le Bureau Communautaire de la CACEM la répartition du capital devrait évoluer/
La répartition initiale du capital :
CACEM : 53%
Ville de Fort de France : 27 %
TRANDEV : 20%
La répartition du capital de la SAEM CFTU deviendrait la suivante :
CACEM : 5%
Ville de Fort de France : 27 %
Ville de Schoelcher : 16%
Ville de Saint-Joseph : 16%
Ville du Lamentin : 16%
TRANSDEV : 20%
Tel est le projet qui a été adopté par le Conseil Communautaire de la CACEM, le 29 Novembre 2017 !
Si ce projet est mis en œuvre, ce seront les contribuables des 4 villes composant la CACEM qui devront combler le passif de la SAEM CFTU !!!
Le seul « hic », cette question de l’entée de la Ville du Lamentin dans la capital de la SAEM CFTU n’a jamais été présentée à son Conseil Municipal, seule instance pouvant l’autoriser !
(NB : Je tiens les preuves de ce que j’avance à la disposition de tous ceux qui en douteraient)
Le 22-12-2018
Daniel MARIE-SAINTE
Conseiller Communautaire de la CACEM
Conseiller Municipal du Lamentin
