République Démocratique du Congo (RDC)

 

Résolution du Conseil de Sécurité sur les ressources du conflit en RDC : aux États de jouer maintenant !

Le CCFD-Terre Solidaire se félicite de l’adoption, le 29 novembre, par le conseil de sécurité de l’ONU d’une résolution qui invite les États et les entreprises à mettre sur pied des mesures de diligence requise pour empêcher que l’exploitation et le commerce des minerais provenant de la RDC financent le conflit armé. Il rappelle que ces mesures doivent être mises sur pied sans délai.

Depuis près de 15 ans, les groupes armés et  les éléments des forces armées nationales tirent des profits considérables de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles avec la complicité directe ou indirecte des acteurs économiques (individus ou entreprises). Cette réalité bien documentée par les rapports de l’ONU et des ONG contribue à retarder l’avènement de la paix dans le pays. 

 C’est la première fois que le conseil de sécurité demande aussi explicitement aux entreprises qui interviennent dans la production, le transport et la transformation des minerais provenant de l’Est de la RDC de vérifier que ces minerais ne financent pas le conflit.

Pour Zobel Behalal chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, « il appartient maintenant aux États de s’assurer que l’appel du Conseil de sécurité se traduise en actions concrètes. Pour cela, ils doivent adopter des mesures législatives qui contraignent les entreprises opérant sur leurs territoires à ne pas se dérober à leurs obligations »

En Juillet dernier, en adoptant la loi Dodd Frank, les États-Unis ont montré le chemin vers ce type de réglementation, « nous souhaitons que la résolution du Conseil de sécurité convainque les autres pays, notamment ceux de l’Europe, de franchir le pas vers un dispositif similaire » poursuit Zobel Behalal.

Le devoir de diligence doit consister en un ensemble de mesures objectives, publiques et vérifiables que doivent adopter les entreprises pour empêcher que les minerais issues de l’économie militarisée de l’Est de la RDC ne se trouvent pas dans leurs chaînes d’approvisionnement et le prouver. Ces mesures doivent être complétées par la mise sur pied d’une structure internationale indépendante nommée par le conseil de sécurité de l’ONU avec l’accord du gouvernement de la RDC. Cette structure doit essentiellement s’occuper du monitoring de l’action de tous les acteurs intervenant dans le secteur minier.