Le Bureau exécutif du RDM, réuni le 23 janvier 2013, a examiné les conditions dans lesquelles le conseiller général du 9ème canton de Fort-de-France vient d’être remplacé par sa suppléante.
Ce remplacement est censé faire suite à une décision du Conseil d’Etat (en date du 21 novembre 2012) qui a imposé la démission d’office de cet élu assortie d’une inéligibilité d’un an.
Le Bureau exécutif du RDM considère que la décision du Conseil d’Etat aurait normalement dû entrainer l’organisation d’une élection partielle dans le 9ème canton de Fort-de-France dans le délai de trois mois prévu par les textes.
Il estime donc que la situation créée par le remplacement pur et simple, par sa suppléante, du conseiller général sanctionné est particulièrement choquante, tant sur le plan du droit que sur le plan de la morale politique.
En effet, on ne peut comprendre qu’une sanction prise suite au rejet d’un compte de campagne - lequel est commun au titulaire et à la suppléante - puisse ne frapper que le titulaire.
L’accepter reviendrait à remettre gravement en cause l’esprit et la lettre des dispositions voulues par le législateur pour moraliser les financements des campagnes électorales et notamment assurer un minimum d’égalité entre les concurrents participant à ces campagnes.
Le Bureau exécutif du RDM dénonce, par conséquent, l’interprétation particulièrement extensive donnée à l’article 221 du code électoral pour justifier une mesure tout à fait inacceptable qui n’aboutit objectivement qu’à servir les intérêts de la majorité actuelle du Conseil général.
Le RDM estime que cette mesure doit faire l’objet d’un recours devant les instances compétentes et appelle tous les démocrates à faire preuve de la plus grande vigilance et à défendre résolument en Martinique les valeurs démocratiques et les principes de l’Etat de droit.
Le Bureau Exécutif du RDM
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